jeudi 21 avril 2011

Les 30 propositions du PS : combien ça vaut ? (propositions 17 à 24)

Le PS a publié ses "30 propositions" en vue de la présidentielle de 2012.
Chaque proposition est notée sur une échelle de 0 à 10. Chaque note est accompagnée de commentaires.

(propositions précédentes) (propositions suivantes)
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"17. Pour la réussite scolaire de chaque jeune, nous conclurons un nouveau pacte éducatif entre les professeurs et la Nation. Il mettra l’accent sur le primaire et les premiers cycles d’enseignement supérieur qui sont les fragilités les plus grandes de notre système. Il sera fondé sur une refonte des rythme scolaires et des programmes, une personnalisation accrue des enseignements et une revalorisation du métier d’enseignant. Un droit à la formation initiale différée sera accordé à ceux qui ont quitté le système scolaire de manière précoce."
Note : 8/10

Pour. L'éducation, et en particulier celle des plus jeunes, doit être la première priorité d'un gouvernement, parce qu'elle conditionne l'avenir des enfants et celui de la société toute entière. L'une des conditions est que les enseignants redeviennent respectés par le corps social, à la fois en tant qu'institution et en tant que personnes. Cela suppose notamment que le métier d'enseignant soit socialement revalorisé pour l'ensemble des classes d'âge, ce qui passe notamment par l'amélioration des rémunérations.

Les programmes scolaires doivent être modernisés de façon à être moins élitistes et moins "scolaires", et davantage tournés vers l'utilité réelle pour les enfants et la progression du plus grand nombre. Le travail doit être organisé dans l'intérêt des élèves, et non celui de leurs parents ou des enseignants.

L'idée d'un "pacte éducatif" peut être un moyen de réduire le fossé qui s'est creusé entre les enseignants et le reste des citoyens.

Contre. Une revalorisation du métier d'enseignant est nécessaire, mais certainement pas suffisante. Il faut que le monde enseignant fasse de la réussite scolaire du plus grand nombre sa priorité, et fasse les efforts nécessaires pour effacer l'impression de corporatisme et de conservatisme qu'il donne parfois.

Cette revalorisation aura évidemment un coût pour les contribuables.

Conclusion. La priorité donnée à l'éducation doit être affirmée et traduite dans les faits, afin de rétablir la confiance de l'ensemble des citoyens dans l'école. Les nécessaires progrès ne se feront qu'avec la contribution et le soutien à la fois des enseignants et des parents d'élèves, et non pas contre eux. Les associations de parents doivent être parties prenantes des évolutions tant des rythmes que des programmes.

Il faudra aussi mettre en place des instruments pertinents et partagés d'évaluation continue de la performance de l'enseignement dans le pays, à la fois pour mesurer son évolution dans le temps et pour la comparer à celles des autres pays dans le monde, et ce pour tous les niveaux, du primaire à l'enseignement supérieur.
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"18. Pour l’épanouissement des tout-petits, l’accueil en crèche et la scolarisation à deux ans sera développé."
Note : 8/10

Pour. Devrait également faciliter la vie des mères de famille.

Contre. Evidemment coûteux.

Conclusion. Souhaitable mais coûteux pour le contribuable.
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"19. Pour la santé, nous remettrons l’hôpital au coeur du système, et nous demanderons aux jeunes médecins libéraux d’exercer en début de carrière dans les zones qui manquent de praticiens."
Note : 6/10

Pour. Il faut trouver des moyens de remédier au manque de médecins dans les zones qui en manquent.

Contre. "Remettre l'hôpital au coeur du système" : qu'est-ce que ça signifie en pratique, et pour quoi faire ? N'étant pas spécialiste de la question, je n'en ai aucune idée.

Conclusion. Oui à un système d'incitation à l'installation des médecins dans les zones défavorisées. Pour le reste, je me déclare incompétent.
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"20. Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, à domicile ou en établissement nous ferons appel à la solidarité nationale."
Note : 8/10

Pour. Solidarité nationale, je suis pour !

Contre. Solidarité nationale, ça veut dire plus d'impôts ou de cotisations ?

Conclusion. Il est juste que la charge de la dépendance soit répartie sur l'ensemble des Français et fasse l'objet d'une redistribution entre les plus aisés et les plus pauvres.
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"21. Pour améliorer la sécurité des Français et la tranquillité publique, nous renforcerons les moyens de la police, de la gendarmerie, notamment en créant 10 000 postes de gendarmes et de policiers de proximité. Pour une justice plus efficace, nous procéderons au rattrapage des moyens. Nous fixerons l’objectif que chaque acte de délinquance trouve une réponse immédiate, juste et proportionnée."
Note : 8/10

Pour. Le droit à la sécurité est un droit fondamental, et l'Etat doit le garantir par les moyens appropriés. Il est également essentiel de rétablir la confiance des citoyens dans la justice. Cela passe sans aucun doute par une amélioration de ses conditions d'exercice, et en particulier de sa rapidité et de sa qualité.

Contre. Tout cela coûtera cher.

Conclusion. Le problème est similaire à celui de l'enseignement : c'est à la fois un problème d'efficacité et un problème de confiance entre le corps social et les institutions et/ou les personnes assurant le service public concerné. On ne rétablira la seconde que si l'on améliore visiblement la première. Mais c'est essentiel.
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"22. Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plus progressif et prélevé à la source."
Note : 6/10

Pour. "Davantage de justice dans les impôts" : on ne peut qu'y être favorable, car il est vrai que le système actuel est injuste. Comme le dit Warren Buffet, il est anormal qu'un très riche paie proportionnellement moins d'impôt sur ses revenus que ses employés de maison. Pour d'autres considérations sur le sujet de la fiscalité, voir ici.

Contre. A première vue, on voit mal pourquoi la fusion de deux impôts se traduirait comme par miracle par un impôt plus juste. On peut même craindre que, de même que la fausse monnaie chasse la vraie, le "mauvais" impôt (l'impôt sur le revenu tel qu'il est pratiqué, avec toutes ses contorsions et distorsions) déteigne sur le "bon" (la CSG, qui a le mérite de s'appliquer sur la quasi-totalité des revenus). De même, on ne voit pas en quoi le prélèvement à la source (dont à vrai dire je ne comprends absolument pas l'intérêt pour qui que ce soit) améliorerait la justice sociale (mais je ne de mande qu'à comprendre).

La question n'est pas tant de faire un impôt "plus progressif" - car l'impôt sur le revenu en France est très progressif, même s'il ne semble pas déraisonnable d'imaginer une tranche supplémentaire à un taux de 45% par exemple. Elle est d'abord de faire en sorte que l'impôt soit effectivement progressif et en tout cas pas dégressif comme il l'est en pratique, du moins dans certains cas, du fait des nombreuses "niches fiscales" qui favorisent de fait les plus riches, et du fait d'une taxation insuffisante des revenus du capital.

L'idée, soutenue par certains (tels T. Piketty), d'une tranche de revenu taxée au-delà de 49% serait une erreur : franchir le seuil de 49% serait jugé confiscatoire et inciterait de nombreux hauts revenus à quitter la France, sans bénéfice pour quiconque.

Conclusion. Il est souhaitable d'aller vers un système assurant une imposition globale au moins proportionnelle aux revenus y compris ceux du capital. Si la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu peut y contribuer, pourquoi pas, mais tout reste à faire quant aux modalités d'application.
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"23. Pour revaloriser le travail, nous ferons en sorte que les revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui."
Note : 8/10

Pour. Il est juste que les revenus du capital soient taxés au même niveau que les revenus du travail (voir ici pour d'autres considérations sur ce thème).

Contre. Rien, sinon ce qui suit.

Conclusion. Cette mesure ne va pas jusqu'au bout de sa logique : il faut également que les plus-values (y compris celles sur la résidence principale, même si ça n'est pas très populaire) soient taxées, au moment de leur réalisation, comme des revenus. Distribués ou pas, les bénéfices des entreprises, de même que l'augmentation de valeur des biens immobiliers, constituent un enrichissement pour les propriétaires des actifs concernés : pourquoi taxer les uns, et pas les autres ? Une telle distorsion, outre son absence de justification économique ou sociale, aurait certainement des effets pervers de contournement. Ainsi, si les bénéfices distribués sont taxés davantage que les plus-values, on verra rapidement une diminution des distributions de dividendes, qui seront remplacés par d'autres formes de distribution de l'augmentation de valeur sous forme de plus-values. Voir également le commentaire de la proposition 2.
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"24. Pour limiter la spéculation et financer la réduction des déficits publics, nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05 % sur les transactions financières."
Note : 8/10

Pour. Les ingrédients d'une "bonne" taxe semblent réunis : grosse assiette, faible taux, peu d'effets pervers a priori. Tout le monde a l'air d'être plus ou moins d'accord sur l'idée. On peut avoir des doutes sur le fait qu'une telle taxe réduirait la spéculation, mais le financement des déficits publics semble une justification suffisante.

Contre. Le fait d'instaurer une telle taxe au périmètre européen seulement ne risque-t-il pas d'affaiblir l'Europe face aux Etats-Unis ou à la Chine ?

Conclusion. Cette taxe semble raisonnable. Reste à en démontrer la faisabilité, et à mettre tout le monde d'accord au niveau européen.

(propositions suivantes)

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