vendredi 2 mars 2012

L comme Logement


(suite de mon abécédaire de campagne)

La campagne présidentielle est lancée. Les programmes des principaux candidats commencent à prendre forme.

Sous forme d'un abécédaire, en passant par D comme Dette, F comme Fiscalité, I comme Inégalités, ou V comme Valeurs, je pose ici aux candidats les questions dont dépendra en grande partie mon vote en avril prochain.

Au menu aujourd'hui : L comme Logement.

Ma question

Selon la Fondation Abbé Pierre, il y a en France 3,6 millions de personnes sans logement ou mal-logées, plus de 5 millions "en situation de fragilité dans leur logement". Quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer la situation ?

Mon avis

Tous les candidats semblent s'accorder sur les constats d'une offre insuffisante (ou inadaptée ?) d'une part, et de prix trop élevés d'autre part.

Je crois qu'il faut accorder assez peu de crédit aux déclarations d'intention sur la construction de quelques dizaines de milliers de logements sociaux par an en plus de ce qui se fait aujourd'hui : ce ne sont que des paroles, et surtout cela supposerait des financements publics qui risquent fort de ne pas être au rendez-vous.

L'idée en revanche de majorer les sanctions imposées aux communes en cas de non respect du pourcentage minimum de logements sociaux, voire de proportionner ces sanctions à la capacité contributive de la commune considérée, me semble raisonnable.

Concernant l'accroissement de l'offre, on trouve chez tous les candidats l'idée d'augmenter les surfaces à bâtir et de limiter la spéculation sur le foncier non bâti : restent à trouver les moyens intelligents de le faire.

De ce point de vue, l'idée d'une augmentation de 30% du droit de construire proposée par Nicolas Sarkozy me semble aller dans le bon sens - l'argument selon lequel elle devrait faire monter le prix du foncier étant, au moins en partie, fallacieux. Elle bute néanmoins sur un obstacle : une telle augmentation suppose l'accord des autorités locales, accord qui risque le plus souvent d'être refusé, les autorités locales ayant davantage pour objectif de choyer les habitants/électeurs actuels, en limitant la densité de population, que de chercher à en accueillir de nouveaux. Il faut d'ailleurs sans doute s'interroger plus généralement sur l'opportunité de limiter le degré d'autonomie des communes en matière d'aménagement.

Concernant les prix, l'arme de l'"encadrement" des loyers, évoquée notamment par François Hollande, doit être manipulée avec infiniment de précautions, étant potentiellement porteuse d'effets pervers majeurs : elle risque fort d'entraîner une raréfaction de l'offre, et donc d'aggraver assez rapidement le problème qu'elle était censée résoudre.

L'idée en revanche d'une certaine forme de mutualisation et de socialisation du risque d'impayé des loyers, en diminuant le risque supporté individuellement par les propriétaires, devrait contribuer à la fois à faciliter l'accès au logement pour tous, en particulier pour les jeunes, à accroître l'offre locative, et à faire baisser les loyers.

Je crois par ailleurs que les avantages fiscaux de natures diverses dont bénéficient les propriétaires ou les acquéreurs de logements (dispositifs de type "loi Scellier", exonérations fiscales sur les plus-values immobilières) constituent un facteur aggravant à la fois de la hausse des prix immobiliers et des inégalités de patrimoine, en contribuant à la formation d'une bulle immobilière : par exemple, l'absence de taxation des plus-values de revente de la résidence principale contribue à accroître la richesse des ménages déjà propriétaires, et donc à faire monter les prix de l'immobilier par un accroissement artificiel de la demande solvable.

Comme quoi tout se tient ...

(à suivre)

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